Care-Planner est un logiciel édité par EI TRANCHAND Nicolas, exerçant sous le nom commercial « L'Espace d'Être Soi », immatriculé(e) au SIREN 853 381 325, établi(e) au 31 rue de la République, 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
Représenté par Nicolas TRANCHAND, Entrepreneur individuel.
Site : https://www.care-planner.org
Hébergé chez HostArmada, datacenter de Francfort (Allemagne), Union européenne.
Dans le cadre de votre activité au sein de EI TRANCHAND Nicolas, vos données personnelles sont traitées via le logiciel Care-Planner.
EI TRANCHAND Nicolas, 31 rue de la République, 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Pour exercer vos droits, contactez : rgpd@care-planner.org.
EI TRANCHAND Nicolas, exerçant sous le nom commercial « L'Espace d'Être Soi », SIREN 853 381 325, 31 rue de la République, 38300 BOURGOIN-JALLIEU. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant sur instruction documentée du responsable de traitement, conformément à l'article 28 du RGPD.
Identité, coordonnées, données professionnelles (qualifications, disponibilités, planning), et le cas échéant données nécessaires à la paie ou aux remboursements de frais.
Important — Exclusion des données de santé : Care-Planner n'est pas destiné à héberger des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Ni l'association ni l'éditeur n'enregistrent de telles données dans le logiciel. Les règles d'usage applicables à la connaissance d'informations relatives à la santé d'un patient ou d'une personne accompagnée sont précisées dans la charte informatique de votre association.
Personnels habilités de l'association, et le cas échéant organismes sociaux et partenaires conventionnés. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales. Aucune cession à des tiers, aucun transfert hors Union européenne (hébergement : datacenter en Allemagne).
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation avec l'association. À la fin de celle-ci, elles entrent dans un cycle d'archivage en trois phases :
Durées particulières applicables à certains traitements :
L'association ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est mis en œuvre. Toute évaluation, décision d'engagement, de mission ou d'orientation est prise par des personnes physiques de l'association.
L'association et l'éditeur s'engagent à ce que les données collectées dans Care-Planner ne soient jamais utilisées contre la personne concernée dans des conditions qui dépasseraient ce que prévoit la loi. En particulier :
Care-Planner utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session). Aucun cookie de mesure d'audience tierce, de marketing ou de publicité n'est déposé. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La liste détaillée est consultable depuis le pied de page (icône cookie).
Pour des raisons de sécurité et de traçabilité (article 32 du RGPD), Care-Planner enregistre les connexions et déconnexions (date, heure, adresse IP, navigateur) ainsi que les actions sensibles (création, modification, suppression de données importantes). Ces journaux sont conservés 12 mois, accessibles à votre administrateur sur demande, et utilisés exclusivement à des fins de sécurité et d'investigation en cas d'incident (cf. engagement de non-utilisation contre la personne ci-dessus).
Indépendamment des journaux applicatifs ci-dessus, Care-Planner enregistre dans un journal technique distinct les erreurs informatiques rencontrées lors de l'exécution du logiciel (erreurs de programmation, erreurs de base de données, exceptions). Ce journal contient la date et l'heure de l'erreur, l'identifiant numérique de l'utilisateur concerné (sans son nom), l'association concernée, l'URL appelée et le détail technique de l'erreur.
Ces journaux sont strictement réservés à l'administrateur général de l'éditeur à des fins de diagnostic et de correction. Ils ne sont pas accessibles aux administrateurs des associations. Ils sont conservés 7 jours, puis automatiquement purgés.
Le fondement juridique est l'intérêt légitime de l'éditeur à maintenir le bon fonctionnement du service et à corriger les défauts logiciels (article 6.1.f du RGPD).
Les consultations de fiches en phase d'archivage intermédiaire ne sont possibles qu'à un cercle restreint de personnes habilitées, sur saisie d'un motif et après réception d'un code de vérification par courriel. Chaque consultation est journalisée pour une durée maximale de 5 ans après la fin de l'archivage de la personne consultée.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites légales), de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Pour les exercer, contactez rgpd@care-planner.org.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation) pour protéger vos données. Le détail figure dans l'Annexe 2 du contrat de licence conclu entre l'éditeur et votre association.
Cette politique est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle donnera lieu à une nouvelle prise de connaissance lors de votre prochaine connexion. La version courante est toujours consultable depuis le pied de page (icône bouclier).
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